Arrêté ministériel n° 12482 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12482 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
M. Habib Samaha, commerçant à Khombole, est autorisé à modifier un dépôt d'hydrocarbures de la 1re à la catégorie constitué par une cuve de 10 000 litres en fosse maçonnée et destinée au stockage du gas-oil.
Art 2
L'installa
Arrêté ministériel n° 12482 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12482 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
