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Arrêté ministériel n° 12483 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  El Hadj Cheikh Sène, menuisier ébéniste, rue 13 angle avenue Bourguiba à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter un atelier de menuiserie et ébénisterie dans la zone artisanale rue 13 à Dakar. Art 2 Cet atelier sera situé et install
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Arrêté ministériel n° 12483 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 12483 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 12483/1977
Publié le: 12/10/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4599 du 03 Décembre 1977

Type de texte

Arrêté