Arrêté ministériel n° 12485 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

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Détails

Référence: ART 12485/1977
Publié le: 12/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte