Arrêté ministériel n° 12488 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Article premier  La Compagnie sucrière sénégalaise (C.S.S.), R.P. 49 à Richard-Toll, est autorisée à ouvrir et à exploiter un dépôt d'hydrocarbures constitué par: - trois cuves de 30 000 litres simplement enfouie destinée à stocker du gas-oil; - une

Arrêté ministériel n° 12488 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Arrêté ministériel n° 12488 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Détails

Référence: ART 12488/1977
Publié le: 12/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte