Arrêté ministériel n° 12489 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Texaco-Africa-Limited dont le siège social est au Km 3,5 route de Rufisque, B.P. n° 326 à Dakar, est autorisée à procéder à l'augmentation de capacité du dépôt d'hydrocarbures de la 1r et la 2° catégories constitué

Arrêté ministériel n° 12489 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12489 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12489/1977
Publié le: 12/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte