Arrêté ministériel n° 12490 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Référence : ART 12490/1977 Publié le :
Article premier M. Abdoulaye Boutrouss Thoumas, boulanger à Bambey, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise sur une partie du domaine public communal à Bambey, un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégorie constitué par une cuve de 5000 li