Arrêté ministériel n° 12490 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Abdoulaye Boutrouss Thoumas, boulanger à Bambey, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise sur une partie du domaine public communal à Bambey, un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégorie constitué par une cuve de 5000 li

Arrêté ministériel n° 12490 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12490 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12490/1977
Publié le: 12/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte