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Arrêté ministériel n° 12492 M.T.P.U.T.-D.T-DA.G. du 06 novembre 1973 soumettant les horaires d'exportation des entreprises de transport aérien à approbation préalable

Article premier Les horaires d'exploitation des entreprises de transport aérien assurant des services en provenance ou à destination du Sénégal ainsi que toutes modifications à. ceux-ci sont soumis à l'approbation préalable du Ministre chargé des Transports. Art 2 Les hor
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Détails

Référence: ART 12492/1973
Publié le: 06/11/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4325 du 17 novembre 1973

Type de texte

Arrêté