Arrêté ministériel n° 12496 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 08 novembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'assainissement de la ville de Louga
Article premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Louga à la diligence du préfet de la ville de Louga au sujet du projet d'assainissement de la ville de Louga par la Société ITALCONSULT.
Art 2
Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossie