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Arrêté ministériel n° 12496 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 08 novembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'assainissement de la ville de Louga

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Louga à la diligence du préfet de la ville de Louga au sujet du projet d'assainissement de la ville de Louga par la Société ITALCONSULT. Art 2  Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossie
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Arrêté ministériel n° 12496 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 08 novembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'assainissement de la ville de Louga

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Détails

Référence: ART 12496/1975
Publié le: 08/11/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4457 du 22 Novembre 1975

Type de texte

Arrêté