Arrêté ministériel n° 12497 M.F.P.Γ.Ε.-D.F.P.-B. 7 du 6 novembre 1974

Référence : ART 12497/1974 Publié le :
Article premier  Il est mis fin aux effets de l'arrêté n° 7556 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 juillet 1972 suspendant de ses fonctions M. Ousmane Diaw, Mle de soldé 10865-F, commis expéditionnaire principal de classe exceptionnelle, précédemment en service à la préfecture de Ti