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Arrêté ministériel n° 12511 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 octobre 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne 30 KW reliant Saint-Louis à RossBéthio

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à la diligence du receveur des domaines de Saint-Louis au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne 30 KV reliant Saint-Louis à Ross Béthio. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossier
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Arrêté ministériel n° 12511 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 octobre 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne 30 KW reliant Saint-Louis à RossBéthio

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Détails

Référence: ART 12511/1977
Publié le: 13/10/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4594 du 05 Novembre 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté