Arrêté ministériel n° 12520 M.D.R.H. du 06 novembre 1974 portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé et au phacochère dans certains départements

Référence : ART 12520/1974 Publié le :
Article premier Conformément aux dispositions des articles D. 7 et D. 20 du code de la chasse et de la protection de la faune, la chasse au gibier d'eau non protégé est autorisée du 1er décembre 1974 au 28 février 1975 sur toute l'étendue du département de Dagana (Région du F