Arrêté ministériel n° 12537 M.D.I.E.-D.M.G. du 10 novembre 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Moustapha Fall, ébéniste, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 5012 de la Zone industrielle à Dakar, un atelier de menuiserie du bois. Art 2 Cet atelier sera situé et installé conformément aux plans joints à la de

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Détails

Référence: ART 12537/1975
Publié le: 10/11/1975
Pays: Sénégal

Type de texte