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Arrêté ministériel n° 12538 M.D.I.E.M.G.  du 10 novembre 1975 autorisant 'l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Riad Yactine, commerçant à Diourbel, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa concession sise sur le titre foncier n° 135 à Diourbel, un dépôt d'hydrocarbures constitué par une cuve de 10000 litres simplement enfouie dans le sol,
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Arrêté ministériel n° 12538 M.D.I.E.M.G.  du 10 novembre 1975 autorisant 'l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrété ministériel n° 12538 M.D.I.E.M.G.  du 10 novembre 1975 autorisant 'l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 12538/1975
Publié le: 10/11/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4457 du 22 Novembre 1975

Type de texte

Arrêté