Arrêté ministériel n° 12575 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P du 7 novembre 1974

Article premier  L'inspecteur de police de 1re classe, 3e échelon Blondin Boye, Mle de solde 28768-C, en service au commissariat central de Saint-Louis, est déféré devant un conseil d'enquête dont la composition est ainsi fixée: Président :  M. Antoine N'Diaye, commissai

Arrêté ministériel n° 12575 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P du 7 novembre 1974

Arrêté ministériel n° 12575 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P du 7 novembre 1974

Détails

Référence: ART 12575/1974
Publié le: 07/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte