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Arrêté ministériel n° 1258 du 29 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de négociation du Contrat d'exploitation et de maintenance du Train Express régional (TER)

Article premier Il est créé un Comité de négociation du Contrat d'exploitation et de maintenance du Train Express régional (TER). Art 2 Le Comité de négociation est composé ainsi qu'il suit : * Président : le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres
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Détails

Référence: ART 1258/2021
Publié le: 29/01/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des transports Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 7402 du 27 Février 2021

Thématiques

Ministère du transport