4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 7402 du 27 Février 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2021-19 du 21 janvier 2021 portant définition et répression de l'usure  ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Arrêté ministériel n° 164 du 07 janvier 2021 instituant un Comité de pilotage et de Suivi de la réalisation du Po
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7402 du 27 Février 2021

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7402 du 27 Février 2021

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 7402/2021
Publié le: 27/02/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

Documents relatifs

Loi n° 2021-19 du 21 Janvier 2021 portant définition et répression de l'usure Arrêté ministériel n° 164 du 07 Janvier 2021 instituant un Comité de pilotage et de Suivi de la réalisation du Port multifonctionnel de Ndayane Arrêté ministériel n° 1576 du 05 février 2021 fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2021 Arrêté ministériel n° 1598 du 05 février 2021 relatif au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs Arrêté ministériel n° 1258 du 29 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de négociation du Contrat d'exploitation et de maintenance du Train Express régional (TER) Arrêté ministériel n° 1024 du 25 janvier 2021 portant création et fixant la composition et les attributions du Comité national « BIOMARS » Arrêté ministériel n° 806 du 21 janvier 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 02ha, dans la Commune de Diamal, Région de Kaffrine Arrêté ministériel n° 1332 du 21 Janvier 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société GECAMINES GRANULATS SA, sur une superficie de 10ha 56a 67 ca, (Commune de Ngoundiane), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 1333 du 21 Janvier 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société FUTURMINE SARL, sur une superficie de 50 ha, dans la zone de Marougoukoto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 1334 du 21 Janvier 2021 portant transfert à la Société CSE GRANULATS SA de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de basalte, à Diack, sur une superficie de 09ha 18a 64ca (Région de Thiès), attribué à la COMPAGNIE SAHELIENNE D'ENTREPRISE (CSE) par arrêté n°009894/MEMI/MEFP/DMG du 18 octobre 1995 Arrêté ministériel n° 1494 du 21 Janvier 2021 portant deuxième renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de calcaire à la Société Abdou Fattah (CAF) SA, dans la forêt classée de Bandia, Région de Thiès Arrête ministériel n° 1257 du 29 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de la révision du Code général des Collectivités territoriales Arrêté ministériel n° 1495 du 03 février 2021 portant certificat de conformité environnementale du projet d'électrification rurale dans sept régions du Sénégal, par GAUFF GmbH & Co. Engineering KG Arrêté ministériel n° 1496 du 03 février 2021 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une unité de production de carton d'emballage dans la zone industrielle de Diamniadio Région de Dakar, par BABAOBSHU Arrêté ministériel n° 1334 du 29 janvier 2021 portant transfert à la Société CSE GRANULATS SA de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte, à Diack, sur une superficie de 09ha 18a 64ca (Région de Thiès), attribuée à la COMPAGNIE SAHELIENNE D’ENTREPRISE (CSE) par arrêté n° 009894/ MEMI/MEFP/DMG du 18 octobre 1995 Arrêté ministériel n° 1332 du 29 janvier 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la société GECAMINES GRANULATS SA, sur une superficie de 10ha 56a 67 ca, (Commune de Ngoundiane), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 1333 du 29 janvier 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la société FUTURMINE SARL, sur une superficie de 50 ha, dans la zone de Marougoukoto, Région de Kédougou