Arrêté ministériel n° 1261 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 février 1976 constituant en débet M. Amadou Lamine Diouf, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal au Zaïre

Article premier M. Amadou Lamine Diouf, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal au Zaïre, est constitué en débet envers le budget général de la somme de 49.593 francs, représentant le déficit constaté dans la caisse de l'agence de perception auprès de l'

Arrêté ministériel n° 1261 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 février 1976 constituant en débet M. Amadou Lamine Diouf, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal au Zaïre

Arrêté ministériel n° 1261 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 février 1976 constituant en débet M. Amadou Lamine Diouf, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal au Zaïre

Détails

Référence: ART 1261/1976
Publié le: 05/02/1976
Pays: Sénégal

Type de texte