Arrêté ministériel n° 12612 M.INT.-D.T.C.L. du 07 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974

Article premier Un crédit de 100 francs est prélevé sur les crédits disponibles de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974. Ce prélèvement sera effectué sur la provision de l'article 154 «frais d'hospitalisation » du chapitre 509.  Art 2 Ce crédi

Arrêté ministériel n° 12612 M.INT.-D.T.C.L. du 07 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 12612 M.INT.-D.T.C.L. du 07 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 12612/1974
Publié le: 07/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte