Arrêté ministériel n° 12618 M.INT.-D.T.C.L. du 08 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1969-1970

Article premier Un crédit de 15 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Kédouge, gestion 1969-1970. Ce prélèvement est effectué sur la dotation de l'article 7 du chapitre 24 « Fédération mondiale des Villes jumelées».&nb

Arrêté ministériel n° 12618 M.INT.-D.T.C.L. du 08 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1969-1970

Arrêté ministériel n° 12618 M.INT.-D.T.C.L. du 08 novembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1969-1970

Détails

Référence: ART 12618/1974
Publié le: 08/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte