Arrêté ministériel n° 12619 M.C.-D.P.N.-D.S.M.H-B.E. du 15 octobre 1979 portant publication de la liste des monuments et sites historiques

Article premier Conformément aux dispositions de l'article 1er, alinéa 2 de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1979 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes, les monuments suivants sont inscrits sur la présente liste en vue de leur classement : Région du Cap-V

Arrêté ministériel n° 12619 M.C.-D.P.N.-D.S.M.H-B.E. du 15 octobre 1979 portant publication de la liste des monuments et sites historiques

Arrêté ministériel n° 12619 M.C.-D.P.N.-D.S.M.H-B.E. du 15 octobre 1979 portant publication de la liste des monuments et sites historiques

Détails

Référence: ART 12619/1979
Publié le: 15/10/1979
Pays: Sénégal

Type de texte