Arrêté ministériel n° 12635 M.D.I.A..D.M.G.4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Amadène Mbaye, entrepreneur métallique, domicilié 7, rue Félix-Eboué à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur un terrain situé à Bayakhe (Région de Thiès), un élevage de volailles (poulaillers).  Art 2 L&#

Arrêté ministériel n° 12635 M.D.I.A..D.M.G.4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 12635/1978
Publié le: 12/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte