Arrêté ministériel n° 12635 M.D.I.A..D.M.G.4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12635 M.D.I.A..D.M.G.4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
M. Amadène Mbaye, entrepreneur métallique, domicilié 7, rue Félix-Eboué à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur un terrain situé à Bayakhe (Région de Thiès), un élevage de volailles (poulaillers).
Art 2
L
Arrêté ministériel n° 12635 M.D.I.A..D.M.G.4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12635 M.D.I.A..D.M.G.4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe