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Journal officiel n° 4669 du 4 novembre 1978
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Journal officiel n° 4669 du 4 novembre 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-868 du 21 septembre 1978 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 78-869 du 21 septe
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Détails
Référence:
JO 4669/1978
Publié le:
04/11/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
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Décret n° 81-144 du 3 mars 1981 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2 et suivants du décret n° 78-888 du 25 septembre 1978, portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O), à la Convention C.E. E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Comm
Décret n° 78-1194 du 21 décembre 1978 portant rectificatif au décret n° 78-854 du 19 septembre 1978 nommant les membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 33e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
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Arrêté ministériel n° 12705 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12707 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
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Arrêté ministériel n° 12919 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 septembre 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons
Arrêté ministériel n° 12635 M.D.I.A..D.M.G.4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12704 M.D.I.A..D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
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