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Arrêté ministériel n° 12637 M.P.C.-S.C.I.-D.INV. du 10 octobre 1980 portant agrément de l'Entreprise pour la Fabrication de matériel d'Orthopédie et de Prothèse (ENFAFOR) au régime de faveur de la loi n° 77-91

Article premier Le programme de l'Entreprise pour la Fabrication de Matériel d'Orthopédie et de Prothèse (ENFAPOR), objet de sa demande en date du 3 juillet 1980, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'installation à Dakar d'un a
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Arrêté ministériel n° 12637 M.P.C.-S.C.I.-D.INV. du 10 octobre 1980 portant agrément de l'Entreprise pour la Fabrication de matériel d'Orthopédie et de Prothèse (ENFAFOR) au régime de faveur de la loi n° 77-91

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Arrêté ministériel n° 12637 M.P.C.-S.C.I.-D.INV. du 10 octobre 1980 portant agrément de l'Entreprise pour la Fabrication de matériel d'Orthopédie et de Prothèse (ENFAFOR) au régime de faveur de la loi n° 77-91

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Détails

Référence: ART 12637/1980
Publié le: 10/10/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4807 du 27 décembre 1980

Type de texte

Arrêté