Arrêté ministériel n° 12643 M.INT.-D.T.C.L. du 12 novembre 1973 portant modification des budgets de la commune de M'Bour, gestions 1971-1972 et 1972-1973
Arrêté ministériel n° 12643 M.INT.-D.T.C.L. du 12 novembre 1973 portant modification des budgets de la commune de M'Bour, gestions 1971-1972 et 1972-1973
Article premier
Le budget de la commune de M'Bour, pour la gestion 1971-1972, est, modifié comme suit:
RECETTES
Chapitre 2
Au lieu de:
Lire:
Produit des centimes ordinaires
Art 3 Centimes additionnels à la contribution des patentes
7.865
6.765
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Arrêté ministériel n° 12643 M.INT.-D.T.C.L. du 12 novembre 1973 portant modification des budgets de la commune de M'Bour, gestions 1971-1972 et 1972-1973
