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Journal officiel n° 4326 du 24 novembre 1973

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATUREQ DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME Arrêté n° 12563 PR.-D.G.C.T. du 08 novembre 1973 accordant à la Société Trans Oceanic une licence de 1r catégorie en vue de l'explo
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Détails

Référence: JO 4326/1973
Publié le: 24/11/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

Documents relatifs

Arrêté n° 12563 PR.-D.G.C.T. du 08 novembre 1973 accordant à la Société Trans Oceanic une licence de 1r catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages Décret n° 73-989 du 07 novembre 1973 portant reclassement d'un officier d'infanterie dans le service de l'intendance Décret n° 73-1001 du 11 novembre 1973 portant reclassement d'un officier dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité Arrêté ministériel n° 12638 M.INT.-D.T.C.L. du 12 novembre 1973 portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale adopté par l'assemblée régionale de la Casamance, pour l'année financière 1973-1974 et approbation des délibérations n° 14 et 15 du 4 août 1973 de cette même assemblée fixant le taux de la taxe rurale pour la gestion 1973-1974 et relevant le taux des indemnités de vacation du président et des conseillers régionaux Arrêté ministériel n° 12642 M.INT.-D.T.C.L. du 12 novembre 1973 portant modification du budget de la commune de Bignona, pour l'année financière 1971-1972 Arrêté ministériel n° 12643 M.INT.-D.T.C.L. du 12 novembre 1973 portant modification des budgets de la commune de M'Bour, gestions 1971-1972 et 1972-1973 Décret n° 73-968 du 07 novembre 1973 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1326 D.G Décret n° 73-979 du 07 novembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 73-995 du 07 novembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux terrains sis à Dakar Décret n° 73-977 du 07 novembre 1973 soumettant à autorisation préalable l'importation des noix de colas au Sénégal Décret n° 73-978 du 07 novembre 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une conduite d'adduction d'eau de M'Bour à Joal-Fadiouth Décret n° 73-1005 du 13 novembre 1973 soumettant à autorisation préalable l'importation du sucre en pain Décret n° 73-1007 du 13 novembre 1973 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique Décret n° 73-971 du 07 novembre 1973 portant organisation et réglementation de la commercialisation de Ia tomate industrielle, campagne 1973-1974 Décret n° 73-983 du 07 novembre 1973 fixant l'ouverture des opérations de commercialisation de la récolte de niébé de la campagne 1973-1974 Décret n° 73-984 du 07 novembre 1973 portant organisation et réglementation de la commercialisation de la récolte de riz paddy de la campagne 1973-1974 Décret n° 73-999 du 08 novembre 1973 portant nomination d'un adjoint au développement auprès du gouverneur de la Région du Sine-Saloum Décret n° 73-969 du 07 novembre 1973 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar Décret n° 73-985 du 07 novembre 1973 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des habitations à loyer modéré Décret n° 73-932 du 07 novembre 1973 portant mise en disponibilité d'un administrateur civil Décret n° 73-964 du 07 novembre 1973 portant avancement d'échelon d'administrateurs civils, 1er semestre 1974 Décret n° 73-972 du 07 novembre 1973 portant détachement d'un administrateur civil Décret n° 73-973 du 07 novembre 1973 portant nomination de M. Ibrahima M'Baye dans le corps des inspecteurs du trésor