Arrêté ministériel n° 12643 M.INT.-D.T.C.L. du 12 novembre 1973 portant modification des budgets de la commune de M'Bour, gestions 1971-1972 et 1972-1973

Référence : ART 12643/1973 Publié le :
Article premier Le budget de la commune de M'Bour, pour la gestion 1971-1972, est, modifié comme suit: RECETTES Chapitre 2 Au lieu de: Lire: Produit des centimes ordinaires     Art 3 Centimes additionnels à la contribution des patentes 7.865 6.765