Arrêté ministériel n° 12660 M.T.T. du 21 août 1961 portant réaménagement des quotes-parts territoriales de départ et d'arrivée des colis postaux échangés dans les relations avec le Cambodge, la République de Guinée, le Laos, le Maroc, la Tunisie et le Viet-Nam

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-22 м.т.т. du 3 octobre 1960 portant création d'un office des postes et télécommunications du Sénégal; Vu le décret n° 60-396 м.т.т. du 14 novembre 1960 portant organisation de l

Arrêté ministériel n° 12660 M.T.T. du 21 août 1961 portant réaménagement des quotes-parts territoriales de départ et d'arrivée des colis postaux échangés dans les relations avec le Cambodge, la République de Guinée, le Laos, le Maroc, la Tunisie et le Viet-Nam

Arrêté ministériel n° 12660 M.T.T. du 21 août 1961 portant réaménagement des quotes-parts territoriales de départ et d'arrivée des colis postaux échangés dans les relations avec le Cambodge, la République de Guinée, le Laos, le Maroc, la Tunisie et le Viet-Nam

Détails

Référence: ART 12660/1961
Publié le: 21/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte