Journal officiel n° 3475 du 09 Septembre 1961

Référence : JO 3475/1961 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-331 S.G. du 28 août 1961 fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature des inspecteurs généraux des affaires administratives Arrêté n°