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Journal officiel n° 3475 du 09 Septembre 1961

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-331 S.G. du 28 août 1961 fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature des inspecteurs généraux des affaires administratives Arrêté n°
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Détails

Référence: JO 3475/1961
Publié le: 09/09/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

Documents relatifs

Décret n° 61-331 S.G. du 28 août 1961 fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature des inspecteurs généraux des affaires administratives Décret n° 61-322 du 21 août 1961 relatif à la cession, par voie d'échange d'une parcelle du titre foncier n° 1808 D.G. situé dans le quartier de Fass à Dakar Décret n° 61-323 du 21 août 1961 déclarant cessibles certains immeubles détenus selon la coutume et compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar Décret n° 61-324 du 21 août 1961 relatif à la cession par voie d'échange d'une parcelle du titre foncier n° 748 D.G. formant partie de la rue Brunier déclassée à Dakar Décret n° 61-325 du 21 août 1961 déclarant cessibles certains terrains compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'un centre de formation professionnelle ménagère et familiale à Diourbel Décret n° 61-329 du 23 août 1961 fixant les indemnités et les avantages en nature du commissaire à l'urbanisme et à l'habitat Décret n° 61-332 M.F. du 28 août 1961 relatif à la cession du titre foncier n° 3014 S.S. à Kaolack Décret n° 61-333 du 28 août 1961 relatif à la cession du titre foncier n° 1685 T.H. de Pout au profit de la Société Industrielle de Briqueterie Africairie Decision n° 12657 M.F.-D.E.D.T. du 21 août 1961 autorisant paiement d'indemnités aux détenteurs de droits coutumiers sur des terrains nécesoires à la construction de l'école des cadres ruraux à Bambey Arrêté n° 12658 du 21 août 1961 portant affectation au ministère de l'intérieur, pour les besoins des services du cercle de Gossas, du lot n° 74 de cette ville formant le titre foncier n° 778 S. S Décret n° 61-327 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 22 août 1961 relatif au premier renouvellement du permis général de recherches du type «A» n° 28 Décret n° 61-328 M.T.P.H.U. du 23 août 1961 portant création d'un comité régional de l'urbanisme pour le Cap-Vert Arrêté ministériel n° 12660 M.T.T. du 21 août 1961 portant réaménagement des quotes-parts territoriales de départ et d'arrivée des colis postaux échangés dans les relations avec le Cambodge, la République de Guinée, le Laos, le Maroc, la Tunisie et le Viet-Nam Arrêté n° 12659 M.F. du 21 août 1961 portant attribution, à titre définitif du lot n° 313 du quartier Marbate (Dara Kade) à Louga, au profit de M. N'Diaye Amadou