Arrêté ministériel n° 12667 M.J-PEL du 16 juillet 1962 nommant M. Touré Mamadou, président du tribunal du travail de Ziguinchor

Article unique M. Touré Mamadou, juge de paix désigné comme juge d'instruction intérimaire au tribunal de première instance de Ziguinchor, où il cumule cumulativement avec ses fonctions actuelles, président du tribunal du travail à Ziguin-chor.  

Arrêté ministériel n° 12667 M.J-PEL du 16 juillet 1962 nommant M. Touré Mamadou, président du tribunal du travail de Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 12667 M.J-PEL du 16 juillet 1962 nommant M. Touré Mamadou, président du tribunal du travail de Ziguinchor

Détails

Référence: ART 12667/1962
Publié le: 16/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte