Décret n° 62-0274 P.C.-E.F. du 16 juillet 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget " Investissements sur aide financière de la République française " Décret n° 62-0280 du 20 juillet 1962 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur aide américaine U.S.-AID. » Décret n° 62-113 M.DÉF.-CAB. du 10 juillet 1962 abrogeant les dispositions du décret n° 61-184 M.-DEF.-S.G.-P. du 24 décembre 1961 Décret n° 62-0275 CAB.-A.A.E. du 19 juillet 1962 portant désignation de M. Tall Bassirou, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères pour se rendre en mission spéciale auprès de l'ambassade du Sénégal à Djeddah Décret n° 62-116 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 10 juillet 1962 chargeant Día, ministre de la M. Amadou Cissé santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la justice Décret n° 62-0269 M.J. du 12 juillet 1962 portant nomination de deux conseillers en service extraordinaire Arrêté ministériel n° 12666 MJ-PEL du 16 juillet 1962 portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef de la justice de paix de Kébémer Arrêté ministériel n° 12667 M.J-PEL du 16 juillet 1962 nommant M. Touré Mamadou, président du tribunal du travail de Ziguinchor Arrêté ministériel n° 12573 M.INT.-A.P.A. du 13 juillet 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour Arrêté ministériel n° 12945 M.INT.-A.P.A. du 19 juillet 1962 assignant comme résidence la Région du Cap- Vert au nommé Gaye Amadou Arrêté n° 12766 M.INT.-A.P.A. du 17 juillet 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Décision ministérielle n° 12843 H.INT.-GEND. du 18 juillet 1962 portant renvoi de la gendarmerie de l'élève- auxiliaire Sarr El Hadj Momar Décret n° 62-118 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 10 juillet 1962 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques Décret n° 62-119 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 10 juillet 1962 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances Décret n° 62-0263 M.F.-D.F.-P.-2 du 12 juillet 1962 portant attribution d'avances sur pension Décret n° 62-0264 M.F.-D.E.D.T. du 12 juillet 1962  relatif à la location avec promesse de vente du titre foncier n° 7971 D.G. à Dakar Décret n° 62-0265 M.F.-D.E.D.T. du 12 juillet 1962 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1192 T.H. à Diaganiao Décret n° 62-0266 M.F.-D.E.D.T. du 12 juillet 1962  autorisant la cession au profit de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale, d'une parcelle du titre foncier n° 7788 D.G. à Dakar Décret n° 62-0267 M.F.-D.E.D.T. du 12 juillet 1962  autorisant cession d'une parcelle du titre n° 4760 D.G. à Dakar foncier Décret n° 62-0268 M.F.-D.E.D.T. du 12 juillet 1962  autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 80 de Rufisque Décret n° 62-0283 M.F.-D.F.-2  du 20 juillet 1962  portant les modalités d'ordonnancement de la rubrique Dépenses diverses inscrite au chapitre 4 bis, article 1er, paragraphe 4 du budget de la République du Sénégal (exercice 1961, période transitoire du 1er janvier au 30 juin 1962) et exercice 1962-1963 Décret n° 62-0285 M.F.-D.F.-2  du 12 juillet 1962 portant les modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 6, article 1, paragraphe 4 du budget de la République du Sénégal (exercice 1961, période transitoire du 1er janvier au 30 juin 1962) et exercice 1962-1963 Arrêté n° 12482 M.F.-CAB. du 12 juillet 1962 portant désignation de M. Diallo Na, conseiller aux affaires administratives en qualité de liquidateur central des organismes mutualistes Arrêté n° 12785 M.F.-C.D. du 18 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 12786 M.F.-C.D. du 18 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 12787 M.F.-C.D. du 18 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Additif n° 12871 M.F.-CAB.-PER. du 18 juillet 1962 à la décision n° 11937 M.F.-CAB.-PER. du 2 juillet 1962 Additif n° 12873 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 18 juillet 1962 à la décision n° 11938 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 2 juillet 1962 Arrêté n° 12941 M.F.-C.D. du 19 juillet 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Décision n° 12586 M.B.N.-EX. du 13 juillet 1962 portant admission d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses d'école normale pour compter de la rentrée scolaire 1962-1963 Décision n° 12588 M.E.N.-EX. du 13 juillet 1962 fixant la liste des candidates admises au certificat de fin d'études des cours normaux (C.F.E.C.N.) session de juin 1962 Décision n° 12589 M.E.N.-EX. du 13 juillet 1962  portant admission au certificat de fin d'études d'élèves-maîtres de l'école normale de Sébikotane (session 1962) Décret n° 62-117 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 10 juillet 1962 chargeant M. İbrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Décret n° 62-115  PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 10 juillet 1962 chargeant M. Alioune Tal, ministre des transports et télécommunications, de L'intérim du ministre de l'économie rurale Décret n° 62-0281 du 20 juillet 1962 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation d'une station rizicole à Djibélor (Casamance) Décret n° 62-0282 du 20 juillet 1962 déclarant d'utilité publique les travaux d'installation d'un centre d'études zootechniques à Kolda et constatant la cessibilité du terrain d'assiette, objet du titre foncier n° 253 H.C. Décret n° 62-0273 P.C.M.-M.F.P.T.-CAB. du 13 juillet 1962 portant envoi en mission d'une délégation de la République du Sénégal à la Conférence des ministres de la fonction publique des Etats de l'U. A. M. Décret n° 62-0284 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 juillet 1962 portant intégration dans le corps des administrateurs civils Arrêté ministériel n° 12813 M.F.P.T.-D.T.S.S.- T.M.O. du 18 juillet 1962 portant remplacement de certains membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées de ce conseil Décision ministérielle n° 12663 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 16 juillet 1962 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les employeurs et les travailleurs de la branche « Conserveries de poisson » des « Industries alimentaires » Décret n° 62-0286 M.S.A.S. du 20 juillet 1962 fixant provisoirement le nombre et la répartition des officines de pharmacie dans la République du Sénégal Décret n° 62-0270 M.J.S. du 12 juillet 1962 créant un comité d'honneur des Jeux de l'Amitié Décret n° 62-0271 M.J.S. du 12 juillet 1962  créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié Décret n° 62-0272 M.J.S. du 12 juillet 1962  nommant le secrétaire général des Jeux de l'Amitié