Arrêté ministériel n° 12672 M.U.H.E.-D.U.A. du 13 octobre 1980 approuvant les modifications apportées au lotissement du titre foncier n° 1734-TH, sis à la Somone et appartenant à M. Amadou Diouf

Article premier Le lotissement du titre foncier n° 1734-TH comporte 21 parcelles supplémentaires numérotées comme suit : 23 (1), 23 (2), 23 (3), 23 (4), 23 (5), 23 (6), 22 (1), 22 (2), 22 (3), 22 (4), 22 (5), 22 (6), 21 (1), 21 (2), 21 (3), 21 (4), 21 (5), 21 (6), 24 (1), 24 (2), 24 (3), résultant de la suppressio

Arrêté ministériel n° 12672 M.U.H.E.-D.U.A. du 13 octobre 1980 approuvant les modifications apportées au lotissement du titre foncier n° 1734-TH, sis à la Somone et appartenant à M. Amadou Diouf

Arrêté ministériel n° 12672 M.U.H.E.-D.U.A. du 13 octobre 1980 approuvant les modifications apportées au lotissement du titre foncier n° 1734-TH, sis à la Somone et appartenant à M. Amadou Diouf

Détails

Référence: ART 12672/1980
Publié le: 13/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte