Arrêté ministériel n° 1269 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 18 février 1980 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Résidence de Médina « Frais de réception »
Arrêté ministériel n° 1269 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 18 février 1980 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Résidence de Médina « Frais de réception »
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances de la résidence de Médina «frais de réception », créée par arrêté n° 867-M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1980, est porté de 1.000.000 de francs à 2.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 1269 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 18 février 1980 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Résidence de Médina « Frais de réception »
Arrêté ministériel n° 1269 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 18 février 1980 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Résidence de Médina « Frais de réception »
