Arrêté ministériel n° 127 MIET-DTT du 19 janvier 2004 portant création de la Cellule technique de la Sécurité routière (CETESER)

Référence : ART 127/2004 Publié le :
Article Premier  Création  Il est créé auprès du Ministre chargé des Transports la Cellule technique de la Sécurité routière (CETESER) en application de l'article 8 du décret n° 88-913 du 27 juin 1988 portant création du Comité permanent de la