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Décret n° 88-913 du 27 juin 1988 portant création d'un Comité permanent de la Sécurité routière

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le début de l'année 1987 aura été marqué, au plan de la oiroulation routière, par une série d'accidents avant entraîné des dizaines de morts et des centaines de blessés. Le bon niveau de la production agricole en 1986 a certes entra&ici
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Décret n° 88-913 du 27 juin 1988 portant création d'un Comité permanent de la Sécurité routière

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Détails

Référence: D 1988/913
Publié le: 27/06/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5248 du 13 aout 1988 Arrêté ministériel n° 127 MIET-DTT du 19 janvier 2004 portant création de la Cellule technique de la Sécurité routière (CETESER)

Type de texte

Décret