Arrêté ministériel n° 12703 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Mohamed Kochman. Carrier au kra 34, route de Dakar-Thiès, B.P. 1589 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa carrière à Bargny, un dépôt permanent d'explosifs de la 3e catégorie destiné à stocker 100 kilogram m

Arrêté ministériel n° 12703 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12703 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12703/1978
Publié le: 12/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte