Arrêté ministériel n° 12704 M.D.I.A..D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Yassine Kassem, B.P. 13 à Rufisque, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa carrière sise à Bargny (arrêté ministériel n° 4053 M.D.I.E.-D.M.G. du 22 avril 1975) un dépôt permanent d'explosifs de la 3e classe destin&e

Arrêté ministériel n° 12704 M.D.I.A..D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12704 M.D.I.A..D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12704/1978
Publié le: 12/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte