Arrêté ministériel n° 12705 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  Les établissements Said Noujaim Frères, dont le siège social est au 10 et 12, avenue du Président Lamine-Guèye, B.P. 228 à Dakar, sont autorisés à ouvrir et à exploiter un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie, constitué par une

Arrêté ministériel n° 12705 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12705 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12705/1978
Publié le: 12/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte