Arrêté ministériel n° 12707 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Mohamed Yousseph Omaïs, boulanger, route du Front-de-Terre à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, sise route du Front-de-Terre à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000

Arrêté ministériel n° 12707 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12707 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 12 septembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12707/1978
Publié le: 12/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte