Arrêté ministériel n° 12744 M.F.-D.F.-10 A. du 23 août 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance

LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-304 S.G. du 8 décembre 1959 donnant délégation de pouvoir au ministre des finances; Vu le décret financier du 30 décembre 1912; Vu là circulaire n° 62 du 20 juillet 1960 relative aux caisses d'avances; Vu la c

Arrêté ministériel n° 12744 M.F.-D.F.-10 A. du 23 août 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance

Arrêté ministériel n° 12744 M.F.-D.F.-10 A. du 23 août 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance

Détails

Référence: ART 12744/1961
Publié le: 23/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte