Arrêté ministériel n° 12745 M.F.-D.F.-10 A. du 23 août 1961 portant institution d'une régie d'avances pour Investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics du Sénégal-oriental a Tambacounda
LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 59-304 S.G. du 8 décembre 1959 donnant délégation de pouvoirs au ministre des finances;
Vu le décret financier du 30 décembre 1912;
Vu la circulaire n° 62 du 20 juillet 1960 relative aux caisses d'avances;
Vu la circula