Arrêté ministériel n° 12757 du 21 décembre 2012 portant autorisation de lotissement complémentaire sur une partie du terrain objet des titres fonciers n° 260/NGA (13327/GRD) et 261/NGA (ex-13328/GRD) d'une superficie de 1192 m2, sis à Ouest Foire Extension au profit de Madame Michelle Marguerite Charlotte Jourdan et Monsieur Serge Goffart représentés par Monsieur Mame Gor Niang. Directeur Général de la Société ECAV-SA

Article premier Madame Michèle Marguerite Charlotte Jourdan et Monsieur Serge Goffart représentés par Monsieur Mame Gor Niang, Directeur Général de la Société ECAV-sa sont autorisés sous réserve des droits des tiers et de l'Administration à procéder au lotissement c

Arrêté ministériel n° 12757 du 21 décembre 2012 portant autorisation de lotissement complémentaire sur une partie du terrain objet des titres fonciers n° 260/NGA (13327/GRD) et 261/NGA (ex-13328/GRD) d'une superficie de 1192 m2, sis à Ouest Foire Extension au profit de Madame Michelle Marguerite Charlotte Jourdan et Monsieur Serge Goffart représentés par Monsieur Mame Gor Niang. Directeur Général de la Société ECAV-SA

Arrêté ministériel n° 12757 du 21 décembre 2012 portant autorisation de lotissement complémentaire sur une partie du terrain objet des titres fonciers n° 260/NGA (13327/GRD) et 261/NGA (ex-13328/GRD) d'une superficie de 1192 m2, sis à Ouest Foire Extension au profit de Madame Michelle Marguerite Charlotte Jourdan et Monsieur Serge Goffart représentés par Monsieur Mame Gor Niang. Directeur Général de la Société ECAV-SA

Détails

Référence: ART 12757/2012
Publié le: 21/12/2012
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte