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Journal officiel n° 6763 du 14 Décembre 2013

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE  MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Décret n° 2013-1079 du 12 août 2013 portant remise totale des peines tant principales qu'accessoires et complémentaires, est accordé aux condamnés définitifs dont les noms suivent MINIST
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Détails

Référence: JO 6763/2013
Publié le: 14/12/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2013

Documents relatifs

Décret n° 2013-1079 du 12 août 2013 portant remise totale des peines tant principales qu'accessoires et complémentaires, est accordé aux condamnés définitifs dont les noms suivent Décret n° 2013-1015 du 18 juillet 2013 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie BLACKSTAIRS ENERGY SENEGAL Ltd, pour le Bloc de Louga Décret n° 2013-1016 du 18 juillet 2013 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie REX ATLANTIC LTD pour le bloc de DJIFÈRE OFFSHORE Décret n° 2013-1017 du 18 juillet 2013 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie A-Z Petroleum Products Ltd pour le bloc de DIOURBEL Arrêté ministériel n° 12757 du 21 décembre 2012 portant autorisation de lotissement complémentaire sur une partie du terrain objet des titres fonciers n° 260/NGA (13327/GRD) et 261/NGA (ex-13328/GRD) d'une superficie de 1192 m2, sis à Ouest Foire Extension au profit de Madame Michelle Marguerite Charlotte Jourdan et Monsieur Serge Goffart représentés par Monsieur Mame Gor Niang. Directeur Général de la Société ECAV-SA Décret n° 2013-906 du 1er juillet 2013 portant approbation d'une délibération du Conseil d'Administration de l'Université Assane Seck de Ziguinchor décernant le titre de Docteur Honoris causa au Professeur Bernard CERQUIGLINI Décret n° 2013-913 du 1er juillet 2013 portant modification du décret n° 2000 - 586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95 - 947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2019-116 du 16 janvier 2019 complétant l’article 2 du décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2000-586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du baccalauréat