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Arrêté ministériel n° 12758 du 14 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981

Article unique La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 16.827.226 francs de la Commune de Dagana, est approuvée sans modification. A. - RECETTES I. - Section ordinaire Chapitre 0. - Excédent de clôture. Art. 1er. - Excédent de recettes prévisionnelles ....
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Arrêté ministériel n° 12758 du 14 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981

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Arrêté ministériel n° 12758 du 14 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981

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Détails

Référence: ART 12758/1980
Publié le: 14/10/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4813 du 31 Janvier 1981

Type de texte

Arrêté