Arrêté ministériel n° 12758 du 14 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981

Référence : ART 12758/1980 Publié le :
Article unique La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 16.827.226 francs de la Commune de Dagana, est approuvée sans modification. A. - RECETTES I. - Section ordinaire Chapitre 0. - Excédent de clôture. Art. 1er. - Excédent de recettes prévisionnelles ....