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Arrêté ministériel n° 12759 du 14 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Dakar au titre de la gestion 1980-1981

Article premier Est approuvé le virement de crédits de 28.000.000 de francs effectué au budget de la Commune de Dakar, gestion 1980-1981, Art 2 Il est prélevé un crédit de 28.000.000 de francs sur les disponibles des chapitres et articles suivants : Chapitre 110. - Dettes redevances assurances.
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Arrêté ministériel n° 12759 du 14 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Dakar au titre de la gestion 1980-1981

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Arrêté ministériel n° 12759 du 14 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Dakar au titre de la gestion 1980-1981

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Détails

Référence: ART 12759/1980
Publié le: 14/10/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4813 du 31 Janvier 1981

Type de texte

Arrêté