Arrêté ministériel n° 12809 M.F.A.E.-D.M.C.-A du 12 octobre 1976 accordant l'agrément à la compagnie sénégalaise d'assurances « La Nationale », société anonyme, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal

Article premier L'agrément pour pratiquer les opérations d'assurances visées à l'article 3 (nouveau), du décret n° 68-547 du 14 mai 1968, est accordé à la Compagnie Sénégalaise d'Assurances La Nationale, dont le siège social est à Dakar, 5, avenue

Arrêté ministériel n° 12809 M.F.A.E.-D.M.C.-A du 12 octobre 1976 accordant l'agrément à la compagnie sénégalaise d'assurances « La Nationale », société anonyme, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal

Arrêté ministériel n° 12809 M.F.A.E.-D.M.C.-A du 12 octobre 1976 accordant l'agrément à la compagnie sénégalaise d'assurances « La Nationale », société anonyme, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal

Détails

Référence: ART 12809/1976
Publié le: 12/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte