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Journal officiel n° 4534 du 04 Décembre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 12731 P.R. du 11 octobre 1976 précisant les attributions et fixant l'organisation du service de l'Administration générale et de l'Équipement de
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Détails

Référence: JO 4534/1976
Publié le: 04/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

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ERRATUM au décret n° 76-1029 du 18 octobre 1976 modifiant le décret n° 72-864 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement secondaire général (publié au Journal officiel n° 4534 du 4 décembre 1976, page 1577) Arrêté n° 12731 P.R. du 11 octobre 1976 précisant les attributions et fixant l'organisation du service de l'Administration générale et de l'Équipement de la Présidence de la République Arrêté n° 12610 P.M.-S.G.G.-C.M.I. du 08 octobre 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 12809 M.F.A.E.-D.M.C.-A du 12 octobre 1976 accordant l'agrément à la compagnie sénégalaise d'assurances « La Nationale », société anonyme, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal Arrêté ministériel n° 13000 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. du 14 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux de couloirs de lignes, 30 KV, poste 90/30 KV du Cap des Biches Décision n° 12958 du 13 octobre 1976 portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar d'une entreprise industrielle par la Sénégalaise de Confection S.A. (SENECO) Décret n° 76-1029 du 18 octobre 1976 modifiant le décret n° 72-861 du 13 juillet 1972 relatif à l'Enseignement secondaire général Arrêté ministériel n° 13258 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 19 octobre 1976 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976