Arrêté ministériel n° 12813 M.F.P.T.-D.T.S.S.- T.M.O. du 18 juillet 1962 portant remplacement de certains membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées de ce conseil

Article premier  Sont nommés membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale pour l'année 1962: MM. Gaye Magor, député à l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Diallo Ibou, en qualité de membre titulaire au quatrième siè

Arrêté ministériel n° 12813 M.F.P.T.-D.T.S.S.- T.M.O. du 18 juillet 1962 portant remplacement de certains membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées de ce conseil

Arrêté ministériel n° 12813 M.F.P.T.-D.T.S.S.- T.M.O. du 18 juillet 1962 portant remplacement de certains membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées de ce conseil

Détails

Référence: ART 12813/1962
Publié le: 18/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte