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Arrêté ministériel n° 12814 M.INT-D.A.G.T. du 12 octobre 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant

Article premier Mme Lika Fall est autorisée à ouvrir et à exploiter un bar-restaurant à l'enseigne << ALOUP KAGNE» sur le lot n° 19, permis d'habiter n° 1375 du 19 novembre 1955, quartier SOM à Thiès, sous le régime de la grande licence. Art 2  Toute mu
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Détails

Référence: ART 12814/1976
Publié le: 12/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Type de texte

Arrêté