Arrêté ministériel n° 12832 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 18 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Moussa Faye, rue 22 prolongée, Fas Delorme à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise H.L.M. 5 (entre le marché et la banque) à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve

Arrêté ministériel n° 12832 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 18 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12832 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 18 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12832/1979
Publié le: 18/10/1979
Pays: Sénégal

Type de texte