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Journal officiel n° 4735 du 24 Novembre 1979
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Journal officiel n° 4735 du 24 Novembre 1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATA à la loi n° 79- 44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste (J.O. n° 4704 du 21 mai 1979, page 538) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté prési
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Détails
Référence:
JO 4735/1979
Publié le:
24/11/1979
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1979
Documents relatifs
Décret n° 79-880 du 25 septembre 1979 portant interdiction d'exploitation des carrières de sable sur les plages dans la presqu'île du Cap-Vert
Décret n° 79-879 du 25 septembre 1979 portant renouvellement du permis de recherches minières dit « DALEMA » au bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.)
Décret n° 79-851 du 21 septembre 1979 portant agrément du Comptoir commercial du Sénégal au régime prioritaire
Décret n° 79-881 du 25 septembre 1979 portant renouvellement du permis de recherches minières accordé à la COGEMA, valable pour l'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes
Arrêté ministériel n° 12741 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 16 octobre 1979 portant transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12832 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 18 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté interministériel n° 11421 M.F.A.E.-M.I.T.CH.-R.A. du 25 septembre 1979 portant reports de crédits du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1977-1978
Décret n° 79-878 du 25 septembre 1979 portant renouvellement du permis de recherches minières de phosphates au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.).
Arrêté ministériel n° 12850 M.U.H.E.-D.D. du 19 octobre 1979 autorisant la Mission catholique de Joal-Fadiouth à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Fadiouth
Décret n° 79-883 du 25 septembre 1979 déterminant le nombre de décorations de l'ordre des Palmes académiques à attribuer au titre de la Présidence de la République, de la Primature et de certains ministères pour l'année 1979
Décret n° 79-888 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Cambérène
Décret n° 79-889 du 27 septembre 1979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis sur la route de Cambérène en vue de sa location
Décret n° 79-890 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam
Décret n° 79-891 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Cambérène
Décret n° 79-848 du 21 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national
Décret n° 79-885 du 25 septembre 1979 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
Décret n° 79-692 du 17 juillet 1979 accordant des avantages supplémentaires à la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL »
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Arrêté ministériel n° 12863 M.E.S. du 19 octobre 1979 modifiant l'arrêté n° 6504 du 15 juin 1979 ouvrant des concours direct et professionnel à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature
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Décret n° 79-694 du 17 juillet 1979 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga
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Arrêté n° 13350 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 31 octobre 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques
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Décret n° 79-834 du 19 septembre 1979 portant admission à la retraite d'un commissaire de police
Arrêté n° 13262 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 30 octobre 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Décret n° 79-817 du 18 septembre 1979 fixant le mode de répartition du produit des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d'impôts directs, de taxes indirectes, de douane et de contrôle économique
ERRATA à la loi n° 79-44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste (J.O. n° 4704 du 21 mai 1979, page 538)
Arrêté présidentiel n° 11028 P.R. du 19 septembre 1979 fixant les effectifs de l'Etat-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées
Décret n° 79-813 du 19 septembre 1979 soumettant au contrôle de l'Etat la Banque de l'Habitat du Sénégal (B.H.S.)